Site Officiel d'Hubert Falco - Sénateur Maire de Toulon - Président de Toulon Provence Méditerranée
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Les attributions du Maire  Print   


En tant que représentant de l'Etat dans la commune, le maire est chargé de :

- gérer les services administratifs

- faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la préfecture

- veiller à la bonne marche de la police municipale

- gérer la sécurité civile (centre de secours, sapeurs pompiers)

Il est par ailleurs le chef de l'administration communale : à ce titre, il doit:

- exécuter les décisions du Conseil municipal

- préparer le budget et ordonnance les dépenses

- signer les contrats- diriger les travaux publics

Enfin, il joue le rôle d' « ambassadeur de la commune » auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la commune.

Les attributions des Conseillers Municipaux  Print   
 


Après avoir été élu au suffrage universel, les conseillers municipaux procèdent à l'élection du maire et de ses adjoints lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.

Leurs attributions sont multiples :

- Ils se réunissent à l'initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre.

- Ils votent le budget de la commune, préparé par le Maire et par ses adjoints

- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.

- Ils travaillent dans les divers commissions et syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés.

- Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d'un barème légal préétabli.

Les élections cantonales  Print   

Le mandat des conseillers généraux:


La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.

Les attributions des conseillers généraux:

Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton.
Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.
Ils ont le statut de grand électeur, c'est-à-dire qu’ils ont le pouvoir (et le devoir) d’élire les sénateurs, au même titre que les députés, les conseillers régionaux et les délégués de conseil municipaux.
Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif :

Le Président :

Elu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Enfin, il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l’exécution des recettes de la collectivité.

Les Vice-présidents :

Ils disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.

L’assemblée départementale :

Elle rassemble l’ensemble des conseillers généraux et siège au moins quatre fois par an à l’initiative du Président du Conseil général Elle est l’organe délibératif du département.

La commission permanente :

Elle est composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au sein de l’assemblée départementale et se réunit une fois par mois environ. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour trois ans.
Sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.

Les commissions spécialisées :

Elles émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.

L’administration départementale :

Elle se compose de plus de 500 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.

Le mode de scrutin :

Celui-ci n’a pas changé depuis 140 ans.

Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles.

Quelques règles sont à retenir :

- Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.
- Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.
- Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce,  quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.
- Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le plus âgé remporte les élections.

La parité :

Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.

 

Les autres élections  Print   

1. Elections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)

* Tous les six ans
* Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans  
* Le scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, s’inspirant par là fortement du mode de scrutin de liste à deux tours de l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. La prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second est égale au quart du nombre des sièges à pourvoir.

2. Elections législatives

* Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)  
* Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.  
* Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.  

 

3. Elections sénatoriales

* Tous les six ans  
* Pour élire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.  
* Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans  
* Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

 

4. Election présidentielle

* Tous les cinq ans  
* Pour élire le Président de la République  
* Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

 

5. Elections européennes

* Tous les cinq ans  
* Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. Depuis 2004 , l'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.  
* Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.
 

6. Référendum   

* Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.

Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

La liste des bureaux de vote de notre commune  Print   

Canton I :

1 - Ecole Mixte du Pont du Las
Rue Général Faid'Herbe

2 - Ecole Maternelle Pont du Las
Boulevard du Docteur Fenelon

3 - Ecole Maternelle du Temple
Place Abbée Léon Spariat

Canton II :

1 - Ecole Mixte II Pont Neuf
Place Denis Dussoub

2 - Ecole Mixte Rivière Neuve
Boulevard Philippe Rippert

3 - Ecole Mixte Valbertrand
Rue Pierre Duhem

4- Ecole Primaire La Florane
Rue David

5 - Ecole Maternelle La Beaucaire
Boulevard des Collines

Canton III :

1 - Ecole Mixte Saint-Roch
Rue Jean Mallard

2 - Ecole Maternelle Barbes
Chemin du Béal

3 - Ecole Mixte Rodeilhac
Rue Laurent Mongin

4 - Ecole Mixte Quatre chemin des Routes
Rue Jean Ayral

5 - Ecole Mixte les Moulins
Avenue des Moulins

6 - Ecole Maternelle Fort Rouge
Place Tanguy

7 - Ecole Maternelle du Jonquet
Avenue Louis Braille

Canton IV :

1 - Ecole Mixte I Claret
Rue Dagobert

2 - Ecole Mixte Siblas - Val Fleuri
Place Lauret

3 - Ecole Maternelle Valbourdin
Avenue de Valbourdin

Canton V :

1 - Hôtel de Ville
Avenue de la République

2 - Ecole Saint-Louis
Rue Magnaque

3 - Collège Peiresc
Boulevard de Strasbourg

4 - Collège Marcel Pagnol
Rue Gimelli

5 - Lycée Bonaparte
Rue Winston Churchill

Canton VI :

1 - Ecole Mixte Lafayette
Rue Saint-Bernard

2 - Ecole Primaire du Mourillon
Rue Ernest Renan

3 - Ecole Mixte Polygone
Avenue Lieutaud

4 - Ecole Mixte Champ de Mars
Avenue Sénéquier

5 - Ecole Mixte Sainte-Catherine
Rue Rossini

6 - Ecole Mixte Jean Aicard
Avenue Edouard Le Bellegou

7 - Collège Djando Reinhardt
231 rue Jean Philippe Rameau

8 - Ecole Mixte Claude Debussy
Rue Emile Ollivier

9 - Collège Maurice Ravel
Rue Commandant Thal

10- Ecole Maternelle Saint-Saens
Rue Commissaire Fayal

Canton VII :

1 - Ecole Mixte Trois Quartiers
Rue Jules Ferry

Canton VIII :

1 - Ecole Mixte Aguillon
Rue Vauquelin

2 - Ecole Mixte Saint-Jean du Var
Rue Général Caillet

3 - Ecole Primaire François Nardi
Boulevard Alexandre Julien

4 - Ecole Maternelle Serinette
Rue Claude Lorrain

5 - Ecole Mixte Cap-Brun
Place Baralier

6 - Ecole Mixte I Pont de Suve
Avenue Joseph Gasquet

Canton IV :

1 - Ecole Mixte II Brunet
Place Fiegenschuh

2 - Ecole Mixte I Font-Pré
Rue Hippolyte Taine

3 - Ecole Marius Longepierre
Boulevard des Armaris

mentions legales Permanence des Amis du Maire - 305, place de la Liberté, 83000 Toulon - Téléphone: 04 94 91 87 99